Dès le 1er octobre: autorisation du complément de titre Professional Bachelor/Professional Master
Dès le 1er octobre 2026, le diplôme ES et les examens professionnels sanctionnés par un brevet fédéral donneront droit au titre de «Professional Bachelor», tandis que les examens professionnels supérieurs sanctionnés par un diplôme fédéral (EPS) donneront droit à celui de «Professional Master». Ces titres pourront être utilisés à partir de cette date, mais uniquement en association avec le titre professionnel protégé. Cela fait partie du paquet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure.
Lors de la consultation, l’ASI avait émis des critiques concernant les compléments de titres, notamment parce que celui de Professional Bachelor est utilisé pour deux diplômes différents.
Le diplôme ES et le brevet fédéral donnent droit au complément de titre «Professional Bachelor»
Les infirmier·ères ES peuvent désormais ajouter le complément de titre «Professional Bachelor» à leur titre professionnel protégé (infirmière/infirmier dipl. ES).
La désignation correcte est: Infirmière/infirmier dipl. ES, Professional Bachelor.
Les diplômé·es d’un examen professionnel sanctionné par un brevet fédéral (BF), comme les assistantes et assistants spécialisé·es en soins psychiatriques et accompagnement avec brevet fédéral ou les assistantes et assistants spécialisé·es en soins de longue durée et accompagnement, ont aussi le droit d’utiliser le complément de titre Professional Bachelor. Dans ce cas, la désignation correcte est «Assistante/assistant spécialisé·e en soins psychiatriques et accompagnement avec brevet fédéral, Professional Bachelor».
L’EPS donne droit au complément de titre «Professional Master»
Les personnes ayant réussi un examen professionnel supérieur (EPS) sanctionné par un diplôme fédéral peuvent, à partir du 1er octobre, porter le complément de titre «Professional Master», par exemple les expert-es en conseil de diabétologie EPS, en prévention des infections associées aux soins EPS ou en soins d’oncologie EPS, etc. La désignation correcte est «Expert-e en soins d’oncologie avec diplôme fédéral, Professional Master».
Les titulaires des diplômes ou brevets fédéraux concernés pourront utiliser les compléments de titres dès le 1er octobre. Toute utilisation abusive peut faire l'objet de sanctions. Aucun nouveau diplôme ni brevet fédéral ne sera délivré. Si besoin, les ancien·nes diplômé·es pourront demander un complément de titre sur leur diplôme dès la mi-octobre 2026, moyennant des frais. Dès le 1er octobre, un document expliquant ces compléments de titres sera disponible sur le site web du SEFRI; il pourra être joint au diplôme ou au brevet fédéral.
Les diplômes délivrés après le 1er octobre 2026 mentionneront ce complément de titre. Il n'y a aucune obligation d'utiliser ce complément de titre.
Pourquoi introduire ces compléments de titre?
L'introduction des compléments de titres «Professional Bachelor» et «Professional Master» poursuit les objectifs suivants: consolider la visibilité des diplômes de la formation professionnelle supérieure, souligner qu'ils appartiennent au niveau tertiaire et renforcer leur image auprès de la société.
Pourquoi l'opinion critique de l'ASI?
Lors de la consultation, l’ASI avait émis des critiques concernant les compléments de titres, notamment parce que celui de Professional Bachelor est utilisé pour deux diplômes différents: le brevet fédéral et le diplôme ES. L’ASI craignait un affaiblissement du diplôme ES en soins infirmiers et une mise en danger de la sécurité des patient·es, car le risque augmente que des professionnel·les ayant des compétences et des diplômes différents, mais portant le même complément de titre, se voient confier les mêmes missions.
Le SEFRI a estimé que ces craintes étaient infondées, car il s'agit simplement de compléments de titres, qui ne peuvent être utilisés qu'en combinaison avec le titre protégé. Ils n’ont pas d’incidence sur le salaire, les possibilités de carrière ou l'accès aux hautes écoles, pas plus qu’ils ne modifient les compétences acquises par les titulaires de brevets fédéraux ou de diplômes ES.
Avec l'entrée en vigueur de cet ensemble de mesures, il faut donc veiller, notamment dans le domaine des soins infirmiers, à ce que les compléments de titre n'entraînent pas d'élargissement des compétences, mais soient utilisés exclusivement dans le sens prévu par la loi: en tant que complément au titre professionnel protégé.
Des informations détaillées se trouvent sur le site web du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)