2602 HA Antakt Ruth Hostettler

«Soins infirmiers» d'avril/mai: les infirmier·ères indépendant·es, au plus proche des patient·es

Entre 7 et 10 % des soins à domicile sont réalisés par des infirmier·ères indépendant·es en Suisse, un rôle stratégique et en forte expansion. La reconnaissance des indépendant·es est au cœur du travail de Ruth Hostettler à l’ASI et de Gérard Villarejo à la tête de l’association curacasa.

Texte et photo: Florence Michel

Ruth Hostettler est depuis 2018 responsable des infirmier·ères indépendant·es auprès de l’ASI. «Mon cœur bat pour que la pratique indépendante soit non seulement un choix possible, mais aussi une voie valorisée et durable dans le paysage des soins en Suisse», dit la Bernoise, infirmière en pédiatrie indépendante. «Bien que la pratique indépendante soit encore peu connue du grand public, elle constitue un facteur essentiel du système de santé. Elle permet aux professionnel·les de continuer à exercer leur métier au lieu de le quitter». Alors que l’exercice indépendant des soins infirmiers au sens de la législation fêtera ses 30 ans le 1er juillet 2026, la promotion de sa qualité et de ses intérêts progresse mais pose encore de grands défis. Président de l’association spécialisée curacasa, Gérard Villarejo nous en parle ci-dessous.


Soins infirmiers: Quel est le moteur de votre engagement?
Ruth Hostettler: Une conviction profonde: permettre aux professionnel·les de poursuivre leur métier selon leurs valeurs tout en offrant aux patient·es des soins continus, personnalisés et de qualité. L’indépendance est bien plus qu’une alternative au travail salarié en institution: elle favorise la continuité des soins grâce à des équipes stables autour des patient·es, renforce la confiance et la satisfaction des personnes soignées et contribue à la durabilité de notre système de santé en soulageant hôpitaux et EMS. La stratégie de santé du Conseil fédéral, qui privilégie les soins ambulatoires avant l’hospitalisation, souligne l’importance de maintenir les patient·es à domicile autant que possible. Les infirmier·ères indépendant·es jouent un rôle clé dans cette approche en offrant des soins continus et personnalisés qui ne seraient pas toujours réalisables dans un cadre institutionnel. Avec le vieillissement de la population, la demande pour ce type de soins à domicile est appelée à croître, renforçant le rôle stratégique des infirmier·ères indépendant·es dans le système de santé.

Par quoi se distingue la pratique infirmière indépendante?
Principalement par une plus grande autonomie dans l’organisation du travail. Elle permet de définir son propre taux d’activité et de choisir le type de patientèle, afin d’adapter la prise en charge aux besoins des patient·es tout en respectant un cadre professionnel et réglementaire précis. La pratique indépendante implique aussi la gestion d’un modèle organisationnel et économique propre, ce qui représente une responsabilité supplémentaire, mais offre en contrepartie une grande flexibilité et une approche centrée sur la qualité des soins.

Quels sont les avantages pour les patient·es?
Un avantage majeur réside dans la continuité de la prise en charge: les patient·es bénéficient d’un nombre limité d’intervenant·es, souvent d’une personne de référence unique, ce qui favorise la sécurité, la confiance et une relation thérapeutique stable. L’absence ou la faible rotation du personnel permet de maintenir un niveau de qualité élevé et personnalisé. Cette continuité est particulièrement essentielle en pédiatrie et en soins psychiatriques, où l’établissement d’un lien de confiance constitue une condition indispensable à l’atteinte des objectifs de soins. De manière générale, les soins infirmiers indépendants contribuent au maintien de l’autonomie des personnes, à l’adaptation de la prise en charge aux maladies ou handicaps, et à l’optimisation de la qualité de vie dans le quotidien des patient·es.

Pourquoi choisir l’indépendance? N’est-ce pas plus risqué que d’être salarié·e?
L’indépendance implique effectivement une prise de responsabilité plus large, notamment sur les plans organisationnel, administratif et économique. Elle comporte aussi un enjeu de financement qui peut varier sensiblement selon les cadres cantonaux. Ces différences doivent être soigneusement prises en compte lors de la décision de s’installer en pratique indépendante, avec l’ensemble des implications que cela comporte. Ce choix des infirmier·ères est souvent motivé par la volonté de continuer à exercer le métier dans des conditions qui permettent de respecter leurs valeurs professionnelles, d’assurer une qualité de soins élevée et de conserver une autonomie dans les décisions cliniques. Sans remettre en question le rôle essentiel des institutions, l’indépendance offre un espace complémentaire où les pratiques peuvent être développées avec davantage de flexibilité, au bénéfice des patients et du système de soins dans son ensemble.

D’autant que depuis juillet 2024, l’autonomie infirmière est renforcée.
Oui, l’introduction du domaine de responsabilité propre, issue du paquet 1 de l’initiative sur les soins infirmiers, marque une avancée importante pour l’autonomie des infirmier·ères: certaines prestations peuvent être directement facturées, sans prescription médicale. Si sa mise en œuvre reste parfois complexe et demande des ajustements pratiques, cette mesure constitue un pas concret vers davantage d’indépendance professionnelle et un accès plus rapide aux soins pour les patient·es.

Un·e infirmier·ère diplômé·e peut devenir entrepreneur·e relativement rapidement. Quelles sont les conditions?
La formation infirmière et deux années de pratique à 100  % après l’obtention du diplôme constituent la base légale, telle que définie notamment à l’art. 49 de l’OAMal. Toutefois, la responsabilité de délivrer l’autorisation d’exercer ainsi que l’admission à facturer à charge de l’assurance-maladie obligatoire relève des cantons. Ce cadre fédéraliste implique des exigences et des procédures variables selon les cantons, ce qui peut rendre l’accès à l’activité indépendante complexe et particulièrement exigeant sur le plan administratif. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions cadres avant de se lancer.

Quel soutien l’association spécialisées curacasa fournit-elle à qui veut se lancer dans l’indépendance?
Le cadre du champ professionnel et réglementaire a été clarifié, notamment à travers une formation de trois jours développée par curacasa. Cette formation, bien que dense, permet de poser les bases indispensables à l’exercice indépendant, en particulier pour les personnes ne disposant pas d’une expérience préalable en soins ambulatoires. L’accent y est mis sur les obligations légales et professionnelles, telles que l’évaluation des besoins, la documentation des soins, la facturation, le droit de la santé, la comptabilité ainsi que les normes de qualité et les formations continues exigées par la loi. À ce titre, j’interviens moi-même dans l’enseignement des normes de qualité et j’exerce également la fonction d’auditrice pour la Suisse romande dans le cadre du concept qualité. Je dispose par ailleurs d’une formation spécialisée en management de la qualité, acquise dans les domaines des soins à domicile (Spitex) et des soins de longue durée. La manière dont l’activité est ensuite organisée relève toutefois d’un choix entrepreneurial individuel: chaque indépendant·e reste libre de définir son modèle d’entreprise, dans le respect du cadre légal et des exigences professionnelles.

Beaucoup d’indépendant·es travaillent au sein d’un réseau infirmier, qu’est-ce que cela apporte?
Le travail dans un réseau est essentiel pour assurer la continuité et la qualité des soins, en particulier lorsque les patient·es nécessitent des interventions régulières ou quotidiennes. Il permet d’organiser des relais professionnels fiables, tout en préservant la santé et la disponibilité des infirmier·ères indépendant·es. Les réseaux favorisent aussi l’échange de compétences, la coordination et une organisation des soins flexible et durable. Ils constituent ainsi une réelle valeur ajoutée pour la sécurité et la cohérence des prises en charge. Cette collaboration peut toutefois représenter un défi dans certaines régions ou spécialités où le nombre de professionnel·les indépendant·es est limité, ce qui souligne l’importance de développer et de renforcer ces réseaux à long terme.

Les infirmier·ères indépendant·es ne décident pas de leurs tarifs, qui sont fixés par les cantons. Est-ce problématique?
Le financement des soins indépendants est déterminé par les cantons conformément à l’art. 25a de l’OAMal. Une partie des prestations est financée par l’assurance obligatoire des soins (AOS), et le reste – le «coût résiduel» – est couvert par le canton et les communes, avec parfois une participation du/de la patient·e. Dans certains cantons, le financement résiduel est limité ou soumis à des règles de contrôle supplémentaires, ce qui peut entraîner jusqu’à trois factures distinctes pour une seule heure de soins et un important travail administratif. Ces différences cantonales illustrent la complexité du système fédéraliste et les défis auxquels sont confrontés les infirmier·ère·s indépendant·es.

Le revenu indépendant varie donc selon les cantons. Mais peut-on le comparer avec un salaire d’infirmier·ère?
Le revenu indépendant dépend de plusieurs facteurs. Il est directement lié à la manière dont le financement cantonal est fixé et à son adéquation avec les coûts réels, mais aussi à l’organisation de l’activité: comme la zone d’intervention, le type de patientèle et l’efficacité de la gestion influencent le résultat financier. En principe, il est possible de vivre de son activité indépendante, mais il reste difficile de faire une comparaison directe avec le revenu d’un·e salarié·e. Une telle comparaison serait cependant souhaitable pour assurer de justes reconnaissance et valorisation du travail.

Le contrôle et la gestion de la qualité des soins infirmiers indépendants sont cruciaux. Comment sont-ils réglementés?
Le contrôle et la gestion de la qualité reposent sur des bases légales précises. Les infirmier·ère·s indépendant·e·s mettent en œuvre ces exigences à travers le système de management de la qualité (SMQ) développé par curacasa. Les critères à respecter sont définis dans un cadre national, contractualisé en 2014, et en cours de révision dans une nouvelle convention qualité entre priosuisse et l’association. curacasa, fondée à cet effet et aujourd’hui association indépendante, assure la mise en œuvre et le contrôle de ce SMQ. Certains cantons ont intégré ce concept, parfois en acceptant le label curacasa, tout en conservant la possibilité d’ajouter des critères supplémentaires. Cela représente une exigence administrative supplémentaire mais contribue à garantir un niveau de qualité uniforme et élevé pour les soins indépendants. L’un des principaux défis a été de constater que, malgré le choix d’exercer en tant qu’indépendant·e, des exigences légales et cantonales strictes s’appliquent. Ces obligations génèrent de la frustration car elles ne sont pas toujours couvertes financièrement, et les négociations avec les cantons pour leur intégration dans le «coût résiduel» restent souvent sans résultat.

Pourquoi la lutte pour la reconnaissance des indépendant·es est-elle aussi importante?
Au-delà de la qualité des soins, la reconnaissance de cette pratique est aussi importante pour l’attractivité de la profession et la couverture des besoins de soins là où les structures institutionnelles ne peuvent pas toujours répondre. La visibilité dans le débat public et dans les politiques de santé reste donc une priorité, tout comme l’établissement de conditions-cadres claires et d’un financement équitable afin de garantir la durabilité et la qualité de cette alternative professionnelle. Avec la réorganisation d’alliance care et la redistribution des rôles et responsabilités, je continue de m’investir avec enthousiasme pour défendre et structurer la pratique indépendante, en veillant à ce qu’elle reste visible, reconnue et soutenue, tout en accompagnant les collègues dans un cadre légal et de qualité clair et professionnel.

 

 

Gérard Villarejo, président de l’association curacasa. (photo: màd)

«Les tarifs sont en général trop bas»

Gérard Villarejo préside l’association suisse des infirmier·ères indépendant·es. Outre la qualité des soins, curacasa travaille à défendre la diversité des indépendant·es et la sécurité de leur financement.

La forte progression du nombre des infirmier·ères indépendant·es de 1500 à 3400 au fil des quinze dernières années «a été linéaire, elle a suivi l’augmentation des besoins liée au vieillissement de la population et le transfert du stationnaire vers l’ambulatoire pour les soins de longue durée et les soins psychiatriques», relève Gérard Villarejo, président de l’association professionnelle curacasa. «L’augmentation des conditions de travail difficiles dans les institutions et EMS explique probablement une partie de la migration d’infirmier·ères vers l’indépendance. Celle-ci est de plus en plus devenue une activité principale car les conditions se sont améliorées. L’entrée en vigueur du financement résiduel, en 2011, y a contribué».

Gérard Villarejo a choisi de devenir infirmier en santé mentale indépendant il y a 20 ans, après 10 ans de pratique dans des services d’admission. «J’ai réalisé qu’il est crucial d’aller vers le patient dans son environnement, de s’adapter à ses besoins et réalités. Les indépendant·es peuvent développer des outils très individualisés pour les situations particulières».


Contribution spéciale des patient·es

curacasa travaille à «défendre la diversité des indépendant·es et leur financement sécure». Son président précise: «En général, les tarifs sont trop bas compte tenu de la formation des infirmier·ères et de leurs responsabilités particulières en tant qu’indépendant·es. Certains cantons tels que Zurich, Genève et le Jura prennent mieux cela en considération que d’autres. La contribution spéciale des patient·es, autre particularité du financement des soins de longue durée, complique et alourdit les charges administratives. Nous devons nous assurer que les derniers cantons qui ne facturent pas les patient·es maintiennent leur position».


Nouveau sytème de «matching»

curacasa a récemment créé sur son site internet une fonctionnalité qui met en relation directe les patient·es à la recherche de soins et les infirmier·ères indépendant·es actif·ves dans leur commune. Ce système de «matching», explique Gérard Villarejo, «simplifie considérablement les démarches: il évite aux médecins, infirmier·ères de liaison ou patient·es de devoir contacter plusieurs professionnel·les avant d’identifier une disponibilité».

La fusion issue du projet ASI-Futuro et la création de la faîtière suisse des soins alliance care représentent «une avancée importante pour les infirmier·ères indépendant·es», se réjouit Gérard Villarejo. «Dans ce cadre, curacasa devient l’association de référence pour l’exercice indépendant, avec pour objectif de renforcer durablement les ressources et la visibilité des professionnel·les. Une priorité doit être donnée à la mise en œuvre d’EFAS (financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières dans le domaine des soins aigus)». 

Objectif: «Défendre une structure tarifaire équitable permettant aux soins infirmiers indépendants de se développer durablement et d’assurer le maintien à domicile des patient·es qui le souhaitent. Les années à venir seront marquées par une double tension: l’augmentation des besoins liée au vieillissement démographique et la pression financière persistante sur le système de santé. Dans ce contexte, les soins intégrés devraient prendre une place croissante. Il sera essentiel que curacasa et alliance care veillent à ce que les indépendant·es soient pleinement intégré·es dans ces nouveaux modèles organisationnels, avec une place reconnue».

curacasa.ch

Les 3400 infirmier·ères indépendant·es de Suisse

Âge Jusqu’à 40 ans: 23  %
De 40 à 60 ans: 51  %
60 ans et plus: 19 % – dont près de 40 % ont dépassé l’âge de la retraite. La longévité semble importante chez les
indépendant·es. Un léger rajeunissement de l’âge moyen est observé.

Genre Femmes 81 %, hommes 19 %

Langues Allemand 42 %, français 37 %, italien 22 %
En comparaison de la répartition linguistique dans la population, le développement des indépendant·es est plus important en Suisse romande et au Tessin qu’en Suisse alémanique.

Taux d’activité Selon les données de l’OFS, on observe non seulement une augmentation du nombre d’infirmier·ères indépendant·es, mais aussi une hausse du taux d’activité: de 63 % en moyenne en 2011, il est passé à 74 % en 2024.

Domaine de responsabilité propre – À l’origine de l’initiative sur les soins infirmiers

L’engagement en faveur du domaine de responsabilité propre des infirmier·ères a été le véritable déclencheur de l’initiative sur les soins infirmiers. En 2000 déjà, le conseiller national UDC Rudolf Joder avait déposé au Parlement une motion demandant que les infirmier·ères soient mentionné·es dans la LAMal comme des prestataires de services indépendant·es. Motion rejetée, alors Rudolf Joder a lancé l’initiative parlementaire «Accorder plus d’autonomie au personnel soignant» (11.418). Elle exigeait que les prestations typiques des soins infirmiers soient remboursées par les assurances-
maladie sans prescription médicale.

L’ASI avait placé de grands espoirs dans cette initiative et mené une campagne intensive en sa faveur – en vain: l’initiative parlementaire a été rejetée sans bruit lors du débat d’entrée en matière du 27 avril 2016. En l’espace de 45 minutes, cinq années de travail politique ont été réduites à néant. L’ASI n’allait clairement pas accepter cette «gifle» sans réagir.

Elle a donc lancé l’«initiative populaire fédérale pour des soins infirmiers forts», qui reprenait la revendication d’un domaine de responsabilité propre et a été acceptée 28 novembre 2021 par 61  % du peuple et des cantons suisses. (mac)

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