Nouvelle prise de position sur l'emploi de proches aidants par les organisations de soins à domicile

Dans sa nouvelle prise de position, l'ASI attire l'attention sur différents aspects qui doivent être pris en compte dans le modèle «Engagement de proches aidants par des organisations de soins à domicile». Elle demande un cadre national.

Selon un arrêt du Tribunal fédéral, il est admissible que des membres de la famille puissent fournir des prestations de soins à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) s'ils sont employés par une organisation d'aide et de soins à domicile. De tels modèles font actuellement l'objet de controverses, notamment en ce qui concerne le mode de financement ou le type de prestataire.

L'ASI est en principe favorable à ce que l’importante contribution des proches aidants au réseau de soins soit compensée financièrement. Dans sa nouvelle prise de position, elle se concentre sur les questions de qualité des soins, de sécurité des patients, d'éthique et d'équité. Elle demande un cadre national dans lequel les questions du financement, de la sécurité des patients, de la qualité (selon la LAMal), de l'équité, du droit du travail, de la protection et de la décharge des proches seraient réglées.

Actuellement, la définition du cadre est laissée à l'appréciation des divers prestataires. Les différences sont donc importantes.

Pour des raisons d'équité, l'ASI estime que les soins aux proches financés par l'Etat (par le biais de la LAMal) doivent répondre à des exigences de qualité telles que définies dans l'article 58 de la LAMal. Pour garantir que les patients soignés à domicile par des proches bénéficient de la même qualité que ceux soignés par des infirmières diplômées et leurs équipes, différentes conditions doivent être remplies.

Il s'agit par exemple de directives concernant l'accompagnement/l’encadrement régulier des proches aidants par des infirmiers/infirmières diplômé/es (ratio minimal infirmier/infirmière diplômé/e – nombre de proches aidés, compétences de l'infirmier/infirmière, etc.).

Les droits et les besoins des proches aidants doivent également d'être pris en compte. Il s'agit par exemple de l'accès aux services de décharge ou des questions relatives au droit du travail (prestations sociales, vacances, remplacement en cas de maladie). 

Il convient également de clarifier la manière de gérer les proches aidants lorsque leur travail n'est pas de qualité suffisante ou lorsque la sécurité de la personne aidée est menacée.

Enfin, la prise de position aborde des aspects éthiques essentiels sur la base du code d'éthique du Conseil International des Infirmières (CII), des questions sociétales (importance du travail de care) ainsi que des considérations économiques, par exemple lorsque des prestataires exploitent l'emploi de proches aidants comme «modèle commercial».

 

Prise de position concernant les proches aidants

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