Conseils aux diabétiques
Le conseil spécialisé en diabétologie est une spécialité des soins infirmiers et de santé publique qui, conformément à la loi sur l'assurance-maladie, requiert une formation continue spécifique reconnue par l'ASI. Les conditions pour un exercice indépendant de la profession à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) nécessitent cette formation initiale et continue reconnue ainsi qu'une adhésion à la convention tarifaire correspondante, art. 9c OPAS.
Reconnaissance de la formation de base et de la formation continue
Vous trouverez ici des informations sur la formation initiale et continue ainsi que sur la reconnaissance par la commission de reconnaissance de l'ASI.
Adhésion à la convention tarifaire Conseil en diabétologie
La condition de base pour une adhésion à la convention tarifaire Conseil en diabétologie est une autorisation cantonale d'exercer la profession (APE) et une autorisation cantonale de facturer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS). La date de réception (cachet de la date) par le Secrétariat central de l'ASI (réception par courrier ou par e-mail) fait foi pour l'adhésion au contrat. Pour que vous apparaissiez sur la liste des assurances-maladie, nous vous recommandons d'adhérer en plus à la convention administrative art.7 OPAS. Ainsi, il vous sera possible de facturer des prestations supplémentaires dans ce domaine, comme par exemple les soins des plaies ou des pieds pour les diabétiques. Vous trouverez de plus amples informations sous Devenir indépendant.
Envoyez les documents ci-dessous au Secrétariat central de l'ASI à l'aide de ce formulaire:
- Demande d'adhésion à la convention tarifaire pour les conseils en diabétologie art. 9c OPAS
- Demande d'adhésion à la convention administrative OPAS 7
- Reconnaissance de conseiller(ère) en diabétologie selon la LAMal
- Membres de la commission de reconnaissance conseils en diabétologie
Conventions tarifaires Conseil en diabétologie art. 9c OPAS
Par les conventions tarifaires, les parties contractantes poursuivent le but de régler, d'uniformiser et de simplifier les modalités et les conditions de la collaboration entre les assureurs et les professionnels libéraux, et ce au bénéfice des deux parties. La convention tarifaire Consultation diabète art. 9c OPAS n'est pas soumise au financement des soins selon la LAMal et comprend donc, outre les modalités et la facturation, également le tarif.
- Convention tarifaire nationale tarifsuisse sa - ASD
- Convention tarifaire nationale HSK - ASD (en allemand)
Ordonnance et facturation
Pour harmoniser la facturation, nous vous recommandons d'utiliser un logiciel qui permet la facturation électronique. La communication numérique entre les fournisseurs de prestations et les organismes payeurs est sûre, fiable et conforme à la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans la zone de connexion de l'ASD.
Jusqu'à ce que tous les fournisseurs de logiciels intègrent le formulaire de "prescription et d'inscription au conseil ambulatoire en diabétologie", l'ASI continue de mettre à disposition la prescription et l'inscription au conseil ambulatoire en diabétologie.
Qualité, programme qualité
Les fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) sont tenus par la loi de contrôler en permanence la qualité de leur travail. L'ASI et l'ASD ont convenu dans la convention de collaboration que les conseillers/conseillères en diabétologie indépendants doivent remplir le programme de qualité de l'ASD.