Projet de prise de position pour la consultation sur le paquet 2 initiative de soins infirmiers
Le 8 mai 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la 2e étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers. L'ASI rédige une réponse et prend position.
Le 8 mai 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la 2e étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers Il s'agit de l’amélioration des conditions de travail et de la promotion du développement professionnel, portant sur les nouvelles réglementations légales suivantes:
- avant-projet de la loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI). Cliquez ici pour découvrir plus d’informations sur la nouvelle LCTSI.
- avant-projet de révision de la loi sur les professions de la santé (LPSan). Cliquez ici pour découvrir plus d’informations sur la promotion du développement professionnel et sur la révision de la LPSan.
L'ASI a rédigé une réponse, élaborée avec la participation des associations membres, la version allemande étant la version originale. Le projet de prise de position peut être téléchargé ci-dessous.